Inmigración

Obtenir la nationalité espagnole

On peut obtenir la nationalité espagnole après avoir résidé légalement et sans interruption en Espagne pendant 10 ans.

Il est possible de l'obtenir pour cinq ans pour les personnes étrangères qui obtiennent l'asile et le refuge.

Pour deux ans pour les personnes originaires de pays latino-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée Équatoriale, du Portugal ou d'origine "sefardi".

Seules les personnes nées sur le territoire espagnol et celles ayant résidé sous la tutelle d’un citoyen ou d’une institution espagnoles pendant deux ans consécutifs pourront obtenir la nationalité espagnole en un an, ainsi que les conjoints mariés avec un ressortissant espagnol ou les veufs, si après le décès il s’avère qu’il n’y avait pas de séparation. Finalement, toute personne née hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, grand-père ou grand-mère espagnols peuvent également obtenir la résidence après un an.

Tous les enfants de personnes étrangères nés en Espagne ne sont pas espagnols, seulement ceux pour qui selon leur législation civile, la nationalité s'acquiert par le droit du sol et non du sang (présomption simple de nationalité).

Où s’adresser ?

La procédure de l’obtention de la nationalité espagnole pour résidence peut être effectué par voie télématique, à travers le portail web du Ministère de la Justice

Il n’est pas nécessaire de demander un rendez-vous ni de s’adresser au Registre Civil. La procédure est instruite par la Direction Générale des Registres et de Notariat.

La présentation télématique requiert réaliser une série des étapes préalables:

  • Passer les examens relatifs à la nationalité espagnole.
  • Préparer les documents indispensables pour l’accès à la nationalité.
  • Abonner les frais administratifs d’une manière préalable à l’envoie de la demande.
  • Même si il est recommandé de présenter la sollicitude par voie télématique, il existe la possibilité de présentation en personne:

Manual para la tramitación telemática de la nacionalidad española

Information complémentaire

Consultation de l’état des dossiers relatifs aux demandes de la nationalité pour résidence

Plus d’informations sur les autres voies pour obtenir la nationalité espagnole.

Examens de nationalité

Les personnes étrangères qui prétendent commencer la procédure d’acquisition de la nationalité espagnole par résidence doivent passer l’examen pour obtenir le diplôme d’espagnole comme langue étrangère (DELE, niveau A2 ou supérieur), et la preuve qui justifie la connaissance de la Constitution Espagnole et la réalité socioculturelle espagnole (CCSE, connaissances constitutionnelles et socioculturelles d’Espagne).

Les mineures et les personnes juridiquement incapables seront exemptées de réaliser ses preuves.

Ils seront exemptées de réaliser l’examen DELE :

  • Les personnes qui ont déjà obtenu le diplôme de la langue, minimum le niveau A2. Dans ce cas, les intéressés doivent justifier la maitrise basique de la langue espagnole à travers la présentation du certificat officiel correspondant auprès de l’Institut Cervantes.
  • Les personnes issues de pays dont l'espagnol est la langue officielle : L’Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Équateur, El Salvador, le Guatemala, la Guinée Equatoriale, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Puerto Rico, La République Dominicaine, l’Uruguay et le Venezuela.

L’Institut Cervantes est l’organisme chargé de gérer les deux examens.

Information complémentaire

La Procédure d’inscription

Pour s’inscrire aux examens et pour accéder au matériel, il faut créer un compte sur la page site web de l’Institut Cervantes. Pour cela, il faut disposer d’un courrier électronique.

Une fois l’inscription est réalisée, l’intéressé doit accéder au site web de l’Institut Cervantes dès l’espace privé de l’utilisateur pour, entre autres choses, accéder au matériel d’appui, faire l’inscription et payer les frais des examens CCSE et DELE, et aussi pour télécharger les certificats obtenus.

Frais d’inscription.
  • CCSE: 85 euros.
  • DELE: 124 euros.

Le paiement de l’inscription peut être effectué moyennant une carte de crédit carte de débit ou PayPal.

Quand et où

Les examens peuvent être réalisés dans les centres des examens reconnus par l’Institut Cervantes dans n’importe quelle zone du territoire espagnole.

Au cas de la Communauté Autonome du Pays Basque, le centre accrédité pour passer l’examen est l’Université de Deusto, tant le siège du Bilbao que celui de San Sebastián.

Il est prévu que les preuves seront réalisées le dernier jeudi de chaque mois (exception faite en août et décembre durant lesquels les convocations sont annulées), en horaire établi par l’Institut Cervantes.

Validité et reconnaissance des certificats

Preuve CCSE: la validité du certificat d’avoir passé la preuve est de 4 ans à compter de la date de convocation à la preuve auquel le candidat a participé.

Preuve DELE: Sa validité est indéfinie, ce qui veut dire, une fois obtenu, le certificat n’expire jamais.

Information complémentaire

Personnes ayant des besoins spéciaux.

L’Institut Cervantes peut faciliter l’accès aux preuves CCSE et DELE à des conditions spéciales aux personnes ayant les cas suivants:

1) Personnes ayant un type d’incapacité (transitoire ou permanente), ou ayant une difficulté d’apprentissage:

  • Capacité visuelle réduite, partielle ou totale.
  • Capacité auditive réduite, partielle ou totale.
  • Motricité réduite.
  • Difficultés d’apprentissage (dyslexie et dysgraphie).

2) Personnes qui résident dans des centres religieux de cloitre ou personnes hospitalisés pour une période supérieure à 2 mois.

Information complémentaire

Dispensa de realizar exámenes

Ainsi, ils peuvent être exemptés de réaliser les preuves de CCSE et DELE, suite d’une demande présentée auprès le Ministère de la Justice:

  • Personnes qui ont déjà étudié et qui ont le niveau de l’Education Secondaire Obligatoire (ESO) en Espagne.
  • Personnes qui ne savent ni lire ni écrire.
  • Personnes ayant des difficultés d’apprentissage.

La solicitud de dispensa debe realizarse necesariamente antes de la solicitud de Nacionalidad Español por Residencia. No podrá iniciarse la solicitud de nacionalidad española por residencia hasta que el Ministerio de Justicia no haya resuelto la solicitud de dispensa

Esta solicitud de dispensa puede hacerse a través de los siguientes medios:

Documentación a presentar: